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Conditions générales de location.

 

1. le contrat de location est réputé conclu à la location.

2. tous nos prix s'entendent TVA et nettoyage compris au 01/03/2010.

3. le transport fait toujours l'objet d'une vente, il est calculé en fonction du kilométrage (nous consulter pour le prix).

4. les verres sont seulement loués selon nos conditions, le reste à la pièce.

5. aucune demande d'annulation ne sera acceptée si elle n'est notifiée moins de 48h00 avant la date d'exécution de la location.  Pour toute demande d'annulation survenant moins de huit jours avant la date d'exécution, le client sera de plein doit redevable d'une indemnité forfaitaire de 20% du montant total de la location.

6. le matériel loué est placé sous la pleine responsabilité du client pendant toute la durée de la location, qui court dès la sortie de nos magasins et ne prend fin qu'à la réception dudit matériel en nos magasins.  Cette clause est d'application quelque soit le mode de transport utilisé par le client, quand bien même ce transport serait effectué par nos soins.  Toute perte, casse, brûlure au linge, tout dégât généralement quelconque subit par le matériel pendant la durée de location, seront facturé au client, à qui il incombe de prendre toute assurance adéquate.

7.  le matériel est vérifié à la sortie de nos magasins et à son retour en nos magasins.  Le client est prié d'assister à cette vérification. Si il omet de le faire, notr  constat lui sera opposable et ne pourra être contesté.

8.  le matériel loué doit rentrer en nos magasins au plus tard le deuxième jour après la fin de la location.  A défaut, une facturation complémentaire sera établie, le dépassement des délais relevant du même tarif que la location.

9. sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant.  Pour toute location de plus de 100,00 Euros, un acompte de 50% sera exigé à la commande.  En cas de retard de paiement, les sommes dûes seront productives d'un intérêt calculé au taux de 12% l'an sans qu'une mise en demeure préalable ne soit requise.  En outre et conformément à l'article 1152 du code civil, le client sera, en ce cas, redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente à 20% du montant facturé avec un minimum de 50 Euros.

10. toute facture non retournée durant la huitaine est réputée acceptée.  En cas de contestation, seuls des tribunaux canton de Charleroi sont compétents.